Suite à la réunion annuelle de l'Association, l'inspectrice de Ste-Thérèse nous a soumis les informations concernant les installations septiques. Voici un extrait du règlement :
Dans quelles situations l’installation septique d’une résidence isolée constituée d’un puisard est-elle jugée non conforme au Règlement?
Une municipalité doit exiger la mise aux normes d’une installation septique lorsque celle-ci est non conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Une installation septique comprenant un puisard est jugée non conforme au Règlement dans chacune des situations suivantes :
- Lorsque les eaux usées provenant de la résidence sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles;
- Lorsque le puisard a été construit après le 12 août 1981. En effet, l’installation d’un puisard pour traiter les eaux usées d’une résidence isolée est interdite depuis le 12 août 1981, date d’entrée en vigueur du Règlement. Une municipalité peut donc obliger un propriétaire ayant construit ce type d’installation après le 12 août 1981 à rendre son installation septique conforme aux normes prescrites par ce règlement puisqu’au moment de sa construction, il y contrevenait;
- Lorsque, après le 12 août 1981, une chambre à coucher a été ajoutée à la résidence, lorsqu’il y a eu augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération dans le cas d'un autre bâtiment ou lorsque l’installation septique a été modifiée, déplacée ou agrandie. Ces cas et ceux impliquant toute intervention effectuée sur une installation septique constituée d’un puisard après le 12 août 1981 font perdre le droit acquis dont jouit le propriétaire. Celui-ci doit donc rendre son dispositif de traitement des eaux usées conforme aux normes actuelles du Règlement.
Juillet 2010
Information importante
La municipalité de Bouchette a pris le taureau par les cornes en engageant un Chargé de Projet responsable de terminer le travail du programme PAPA. Ce programme initié par le Gouvernement du Québec suite aux algues bleues dans les lacs Chalifoux, Cameron et Edja a rapporté un nombre de 90 systèmes septiques non conformes à différents degrés. Le responsable du projet, technologue de carrière, a fait du bon boulot durant cet été en s'occupant de rendre conforme la totalité des installations. Vu son excellent boulot, le conseil de Bouchette l'a alors mandaté de procéder à l'inspection des installations septiques des autres lacs de la municipalité qui n'avaient pas été touchés par les algues bleues. Félicitations et merci à la municipalité de Bouchette pour prendre soin de nos lacs de belle façon.
Juin 2009
Une demande a été faite aux municipalités de Bouchette et Ste-Thérèse afin de s'assurer que toutes les roulottes autour du lac avaient des installations conformes
Bonnes nouvelles
Le centre de traitement de Kaz entre en opération. Pour plus de détails allez voir le document de la Municipalité de Bouchette dans la rubrique Services de la page d'accueil